Nos associations tirent le signal d’alarme. Des abolitionnistes pratiquent la désinformation. Elles diffusent des fake news au sujet de la proposition de loi réformant le Code pénal, notamment pour ce qui concerne le travail du sexe. Cette réforme est préparée depuis plusieurs mois par le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), et proposée en collaboration avec la Secrétaire d’État à l’Egalité des Chances, Sarah Schlitz (Ecolo). Son adoption représenterait des avancées considérables pour l’ensemble des métiers du sexe.
De nombreuses associations de terrain soutiennent le projet de réforme du Ministre de la Justice. Il offrira la possibilité de protéger les TDS par un contrat de travail pour celles et ceux qui le souhaitent, la dépénalisation de la publicité pour les offres à caractère sexuel dans un cadre privé, discret et indépendant, la dépénalisation du racolage de rue. Globalement, le projet en cours d’élaboration au sein du gouvernement Vivaldi, est un pas important vers un cadre juridique qui offrira aux TDS la protection du droit social et du droit du travail.
Pour nous, la crise sanitaire du coronavirus a montré l’extrême urgence de ce cadre juridique. En l’absence de celui-ci, les TDS se trouvent gravement insécurisé·e·s, précarisé·e·s, privé·e·s des droits les plus élémentaires dont bénéficient les autres travailleurs.
Nos associations dénoncent les abolitionistes qui tirent au bazooka sur le projet du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne. Cette attitude est irresponsable. Les membres de ce petit lobby ont pourtant vu, comme nous, lors de la crise sanitaire, les conséquences dramatiques de la situation de non-droits actuelle pour les TDS. Mais ils/elles n’ont pas levé le petit doigt. Au contraire des associations de terrain, qui sont venues quotidiennement en aide aux TDS plongé-e-s dans la misère.
Pour démolir le projet de réforme, le lobby anti-TDS recourt à des fake news. Dans un « appel à la mobilisation » au contenu surréaliste, il affirme que le « projet Van Quickenborne » nous plongera dans l’horreur : dépénalisation du proxénétisme, violation du droit international par la Belgique, bonus pour la traite des êtres humains, mineurs et enfants exposés à la prostitution… Des accusations chocs, qui sont entièrement fausses, visant à susciter l’émoi chez militant·e·s et citoyen·ne·s de tous bords.
Ce lobby anti-TDS tente également de saper le processus démocratique, appelant à la mobilisation et dénonçant une réforme qui sera votée au parlement cette semaine. Un mensonge de plus, le texte final n’ayant toujours pas été approuvé en Conseil des Ministres, et qui comme tout texte, fera l’objet de larges consultations en Commission de la Chambre, lieu de l’exercice démocratique belge.
Également, la proposition de loi ne dépénalise pas le proxénétisme.
Elle prévoit une clarification de la notion de proxénétisme. Actuellement, l’art. 380 du Code Pénal entretient un amalgame entre l’ensemble des différentes situations, qu’il s’agisse de simple embauche dans un cadre respectueux, collaboratif et consenti, de système de solidarité entre TDS (ex: location d’un appartement ensemble), ou des réelles situations de proxénétisme comme l’entend la société civile, à savoir une personne qui exploite (dans le sens d’abus et non d’exploitant / gérant) la prostitution d’une autre personne (mac, propriétaire abusif, etc.).
Le proxénétisme reste poursuivi et puni dans la nouvelle proposition de loi. L’incitation à la prostitution par la publicité sera interdite. Les peines sur la traite des êtres humains seront maintenues.
2. La proposition de loi participera à la lutte contre les violences, l’exploitation, la traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle des enfants.
La prostitution des mineur·e·s reste formellement interdite dans la proposition de loi. Les articles concernant les mineur·e·s d’âge sont relatifs aux notions de majorité sexuelle et de relations sexuelles des mineur·e·s. La volonté du législateur n’est en aucun cas de permettre la prostitution des mineur·e·s de moins de 18 ans.
Au contraire, en clarifiant une situation légale complexe, la proposition de loi permettra un plus grand engagement des TDS dans l’identification des victimes de violence, exploitation et traite et des partenariats efficaces et durables entre associations communautaires, associations de lutte contre la traite ou l’exploitation des enfants, les associations d’aide aux victimes et les forces de police.
Les associations de lutte contre la traite, belges (Payoke), européennes (La Strada International) et internationales (Alliance Globale pour la lutte contre la traite des femmes) convergent sur l’importance de la décriminalisation du travail sexuel pour
pouvoir identifier et aider les victimes de la traite.
3. La proposition de loi renforcera les obligations internationales de la Belgique.
La criminalisation du travail sexuel est de plus en plus condamnée par les instances internationales et la société civile. Des pays exemplaires sur les questions des droits des femmes telle que la Nouvelle-Zélande ont décriminalisé le travail du sexe avec des résultats très bénéfiques pour les TDS. La décriminalisation du travail du sexe est notamment recommandée par l’Organisation Mondiale de la Santé ainsi que le Programme des Nations Unies sur le HIV/Sida.
Le parlement européen s’est récemment positionné (janvier 2021) en faveur d’un cadre concret de droits et de protection des TDS, en particulier lors de crises telles que COVID et de l’importance de développer des mesures et stratégies pour combattre les discriminations que vivent les TDS dans l’accès aux financements, logement, santé, éducation et autres services publics.
Nos associations se mobilisent contre l’hypocrisie des abolitionnistes qui prétendent défendre les femmes, mais ignorent les revendications des travailleuses du sexe réclamant droits, protection et reconnaissance. Jusqu’à leur dénier le titre de « travailleuses » : dans leur « littérature », ces abolitionnistes nous nomment « personnes en situation de prostitution » et non « travailleuses du sexe », comme c’est désormais la règle dans la plupart des organisations internationales, du monde politique et des médias.
Le combat historique des féministes est que plus jamais aucune décision ne soit prise sans concertation avec les principales concernées. Paradoxalement, ce mantra s’écroule lorsqu’il s’agit des travailleuses du sexe. Celles-ci ne seraient-elles donc pas des femmes ?
Le combat féministe doit avoir lieu avec les principales concernées, et pas au nom d’une idéologie rétrograde, n’hésitant pas à faire passer nos décideur·euses politiques pour encore plus criminels que la pire des mafias, et entretenant des amalgames particulièrement dangereux.
À l’initiative d’UTSOPI
Cosignataires :
CBCS
Collectif Susu
CGSLB centrale générale des syndicats libéraux de Belgique
ACLVB algemene centrale der liberale vakbonden van België
DoucheFLUX
Espace P…
Festival SNAP
Front Q
Genres Pluriels
ICRSE – Comité international pour les droits des TDS en Europe ( 115 organisations, 35 pays)
La Liaison Antiprohibitionniste
Le Pilier
Le Projet Lama
Le Poisson Sans Bicyclette
Maison Arc-en-Ciel Namur
La MASS
Médecins du Monde
Modus Vivendi
O’YES
Réseau Hépatite C
Violett
Carol Sacré, anthropologue
Andrea Rea – ULB
Sarah Dieu – Genres Pluriels
Manu Gonçalves, citoyen
Laurent d’Ursel
Pablo Nicaise, chercheur qualifié – IRSS / UCLouvain